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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement
Article 18
Versions de la disposition
18. Les impacts du projet et de chacune des activités qu’il comporte incluent notamment:
1° la nature, la source, la quantité et la concentration de tous les contaminants susceptibles d’être rejetés;
2° une description des impacts anticipés sur l’environnement;
3° une description des mesures d’atténuation proposées, incluant celles relatives à la remise en état;
4° une description des mesures de suivi, d’entretien, de surveillance et de contrôle proposées, incluant la description des équipements, des appareils, des puits d’observation, des points de mesure ou d’échantillonnage et de toute autre installation nécessaire à cette fin;
5° tout autre renseignement ou document permettant de démontrer la conformité du projet ou de l’activité aux normes, conditions, restrictions et interdictions prescrites en vertu de la Loi ou de l’un de ses règlements ou prescrites par une autorisation délivrée au terme d’une procédure d’évaluation et d’examen des impacts.
En vig.: 2020-12-31
18. Les impacts du projet et de chacune des activités qu’il comporte incluent notamment:
1° la nature, la source, la quantité et la concentration de tous les contaminants susceptibles d’être rejetés;
2° une description des impacts anticipés sur l’environnement;
3° une description des mesures d’atténuation proposées, incluant celles relatives à la remise en état;
4° une description des mesures de suivi, d’entretien, de surveillance et de contrôle proposées, incluant la description des équipements, des appareils, des puits d’observation, des points de mesure ou d’échantillonnage et de toute autre installation nécessaire à cette fin;
5° tout autre renseignement ou document permettant de démontrer la conformité du projet ou de l’activité aux normes, conditions, restrictions et interdictions prescrites en vertu de la Loi ou de l’un de ses règlements ou prescrites par une autorisation délivrée au terme d’une procédure d’évaluation et d’examen des impacts.
